Comment la valeur Argus est-elle utilisée ?كيف تُستعمل قيمة الأرغوس؟
La base douanière (CIF) est calculée à partir de la valeur FOB déclarée, à laquelle s’ajoute un fret forfaitaire de 100 EUR. Les valeurs Argus affichées sont des repères.
Quels sont les documents obligatoires pour les 3 régimes ?ما هي الوثائق المطلوبة للأنظمة الثلاثة؟
Régime 1 · Moins de 3 ans Résidents (Décret 23-74)
- Carte grise originale (certificat d’immatriculation étranger)
- Facture d’achat ou acte de vente authentifié
- Contrôle technique valide (< 3 mois du pays d’export)
- Certificat de conformité (COC) constructeur
- Titre de passage (TPD) frontière & pièce d’identité CNI
Régime 2 · Changement de résidence CCR (Décret 24-118)
- Certificat CCR original visé par le consulat d’Algérie
- Inventaire chiffré des biens visé par les services consulaires
- Carte grise originale immatriculée au nom de l’intéressé
- Justificatif de séjour ininterrompu d’au moins 3 ans à l’étranger
- Certificat de radiation consulaire & passeport biométrique
Régime 3 · Véhicule neuf Droit commun (0 km)
- Facture commerciale originale mentionnant expressément « 0 km »
- Certificat de conformité (COC) international d’origine
- Certificat d’origine officiel (EUR.1) pour démantèlement tarifaire
- Titre de transport international (Connaissement B/L maritime ou CMR)
- Déclaration en douane D10 & quittance de fret international
Notre agence Guefaifia Transit à Bouchebka examine la conformité de chaque pièce de votre dossier avant votre passage en douane pour éviter tout blocage.
La simulation est-elle exacte ?هل المحاكاة دقيقة؟
Les montants sont calculés sur la base des textes fiscaux en vigueur (LFC 2025, Décrets exécutifs 23-74 et 24-118). La valeur définitive est fixée par l’administration des douanes lors de la présentation du véhicule.
Peut-on importer un véhicule diesel en Régime 1 ?هل يمكن استيراد ديزل في النظام 1؟
Non. Les véhicules diesel sont interdits d’importation pour les résidents en Régime 1 (IM4). Ils restent autorisés en Régime 2 (CCR) pour les véhicules de moins de 5 ans.
Qu’est-ce que la clause d’incessibilité ?ما هو شرط عدم التنازل؟
En Régime 1, le véhicule bénéficie d’un abattement de 50 à 80 % sur les droits de douane. En contrepartie, toute revente avant 36 mois entraîne le remboursement prorata de l’abattement au Trésor public.
